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Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre le vendeur, KALICO, SARL au capital de 1 008 090 euros et le Client, toute personne physique majeure ou personne morale bénéficiant d'une pleine capacité juridique passant commande par le biais du site www.kalicodeco.com.

Toute passation de commande sur le site Internet www.kalicodeco.com suppose la prise de connaissance et l'agrément du Client sur l’intégralité du contenu des présentes conditions générales de vente. Ces dispositions, lisibles dans l’encart de bas de page, sont consultables à tout moment.

ARTICLE 1 : COORDONNÉES LÉGALES

SARL KALICO à associé unique au capital de 1 008 090 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille (59) sous le numéro B 328 412 440.

TVA FR 87 328 412 440

Bâtiment Guilaur - Rue de la Zamin 59160 CAPINGHEM
Email : kalicoteurs@kalicodeco.com
Tél : 03 74 09 62 76

Coordonnées de l'hébergeur du site www.kalicodeco.com
OCTAVE SAS
Espace Patton - 355 Avenue du Général Patton 49066 ANGERS
Tél : 0 805 960 360 (appel gratuit depuis un poste fixe)

ARTICLE 2 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions concernent exclusivement les ventes effectuées sur le site Internet www.kalicodeco.com.

La passation de commande par le biais du site www.kalicodeco.com implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client. Elles font l'objet d'une validation obligatoire du Client à la confirmation de son panier. KALICO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. KALICO invite ainsi le Client à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Pour toute information notamment relative au suivi de sa commande (pour les commandes Internet uniquement), le Client est invité à contacter KALICO via le formulaire contact : ICI

ARTICLE 3 : COMMANDE

La commande des produits que le Client sélectionne sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Identification :

Le Client accède au contenu de son panier, comprenant l'ensemble des produits. Il doit alors procéder à son identification. À ce titre, il s’engage à fournir à KALICO des informations exactes et fiables, permettant ainsi à KALICO d'exécuter l'ensemble des obligations contractuelles. La responsabilité de KALICO ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que le Client a fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur son compte, KALICO se réserve le droit d'annuler la commande du Client et/ou de supprimer son compte utilisateur. L’identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de son compte utilisateur. L'ouverture d'un compte client comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Les identifiants sont personnels et devront être tenus confidentiels. Le Client peut accéder aux données personnelles qu’il a communiquées à KALICO, et les modifier à tout moment, dans son compte client rubrique « Mes informations personnelles ».

Passation de commande :

Une fois les produits sélectionnés et les données d'identification renseignées, le Client procède ensuite à la sélection de son mode de livraison (cf article 6 : LIVRAISON) ainsi que son mode de paiement (cf article 8 : RÈGLEMENTS). Un récapitulatif de commande est alors présenté au Client, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix, aux modalités de paiement ou encore aux modalités de livraison. 

Confirmation définitive de commande :

Une fois la commande validée par carte bancaire, une confirmation définitive sera adressée par Email au Client, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à sa commande. Un numéro de commande sera attribué au Client.

Le Client pourra accéder à ses factures directement dans son compte Client, rubrique « Suivi de commande ». Dès lors que la commande est expédiée ou retirée en magasin, la facture sera disponible. Le Client peut retrouver ses factures en cliquant sur chaque commande présente dans la sous rubrique « Historique de vos commandes ».

ARTICLE 4 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

Les produits proposés sur le site Internet www.kalicodeco.com sont neufs. KALICO indique différents niveaux de disponibilité selon les produits :

  • Disponible en livraison : produits éligibles à la vente en ligne sur le site Internet www.kalicodeco.com avec la livraison à domicile et/ou en point relais disponible en choix de livraison. Ces produits peuvent également être éligibles à la vente au sein des magasins KALICO.
  • Disponible au retrait : produits éligibles à la vente en ligne sur le site Internet www.kalicodeco.com, avec le retrait en magasin disponible en choix de livraison (retrait Click&Collect). Ces produits sont également éligibles à la vente au sein des magasins KALICO.
  • Exclusivité livraison : produits éligibles à la vente en ligne sur le site Internet www.kalicodeco.com avec uniquement la livraison à domicile et/ou en point relais disponible en choix de livraison. Ces produits ne sont ni éligibles à la vente au sein des magasins KALICO, ni au retrait en magasin (retrait Click&Collect).
  • Exclusivité magasin : produits non éligibles à la vente en ligne sur le site Internet www.kalicodeco.com. Aucuns modes de livraison possibles. Ces articles sont disponibles uniquement à la vente au sein des magasins KALICO.
  • Indisponible en livraison : produits non disponibles (momentanément ou définitivement) à la livraison à domicile et/ou en point relais en choix de livraison.
  • Indisponible au retrait : produits non disponibles (momentanément ou définitivement) au retrait en magasin en choix de livraison.
Notez que KALICO dispose de cinq magasins :

  • KALICO ENGLOS - Centre Commercial les Géants 59320 Ennetières-en-Weppes
  • KALICO MONDEVILLE - 24 Rue Henri Spriet 14120 Mondeville
  • KALICO CORMONTREUIL - 11 Rue des Laps 51350 Cormontreuil
  • KALICO MONTIVILLIERS - 1 Rue des Ginkgo Biloba 76290 Montivilliers
  • KALICO BRUAY-LA-BUISSIERE - Rue des Frères Lumière 62700 Bruay-La-Buissière
Les articles sont proposés au Client dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, KALICO s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.

ARTICLE 5 : PRIX ET VALIDITÉ DES OFFRES

Les prix qui sont proposés sur le site s'entendent nets, "Toute Taxe Comprise" (TTC), TVA 20%. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Les prix affichés sur le site en ligne sont identiques aux prix proposés dans les magasins KALICO.

KALICO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la passation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant toute la durée de leur présence sur le site www.kalicodeco.com et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

KALICO entend par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des produits commandés par le biais du site www.kalicodeco.com. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France continentale et dans les îles de la métropole (hors Corse).

La livraison interviendra à l'adresse que le Client a indiquée au moment de la passation de sa commande comme « adresse de livraison ». Les délais d’expédition seront indiqués sur la confirmation de commande que KALICO aura adressée au Client par Email. KALICO s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des délais de livraison indiqués.

Aussi, dans l'hypothèse où KALICO serait informé d'un retard de livraison par le transporteur, KALICO s’engage à en avertir le Client dans les plus brefs délais. Le Client peut également contacter KALICO via le formulaire contact en cas de retard de livraison.

Livraison en point relais (Mondial Relay) :

Pour les produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou la longueur n'excède pas un mètre vingt (1m20), la livraison pourra être effectuée au sein des points relais L.

Pour tous les produits dont le poids est compris entre 0 kg et 50 kg et/ou la longueur est comprise entre un mètre vingt (1m20) et deux mètres (2m), la livraison pourra être effectuée au sein des points relais XL uniquement.

Dès la prise en charge du colis, un numéro de suivi sera fourni au Client dans l’Email d’expédition du produit. Le Client pourra suivre l’avancée de son colis sur le site Mondial Relay : www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis. Il sera averti par SMS dès réception de celui-ci dans le point relais choisi. Pour le retrait, une pièce d’identité en vigueur sera demandée.

La commande sera conservée dans le point relais pendant dix (10) jours. Passé ce délai, la commande sera retournée à KALICO. Le Client pourra alors contacter KALICO par message via le formulaire contact pour demander une réexpédition de son colis. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

En cas de fermeture (momentanée ou définitive) du point relais initialement choisi par le Client, le transporteur se réserve le droit de rediriger le colis du Client vers le point relais le plus proche. Le Client sera alors averti par SMS et aura dix (10) jours pour venir retirer son colis dans le nouveau point relais.

Livraison express à domicile 24h (Chronopost) :

Pour les produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou la longueur maximale n’excède pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée à domicile par Chronopost.

Dès la prise en charge du colis, un numéro de suivi sera fourni au Client dans l’Email d’expédition du produit. Le Client pourra suivre l’avancée de son colis sur le site Chronopost : www.chronopost.fr/fr/suivi-colis. Chronopost avisera le Client par Email de la livraison de son colis.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client sera alors invité à se rapprocher directement du transporteur.

Livraison classique à domicile 48-72h :

Livraison à domicile par GLS :
Pour les produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou la longueur maximale n’excède pas un mètre vingt (1m20), la livraison pourra être effectuée à domicile par le biais du transporteur GLS.

Dès la prise en charge du colis, un numéro de suivi sera fourni au Client dans l’Email d’expédition du produit. Le Client pourra suivre l’avancée de son colis sur le site GLS : gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client sera alors invité à se rapprocher directement du transporteur.
Livraison à domicile par DPD :
Pour les produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou la longueur est comprise entre un mètre vingt (1m20) et deux mètres (2m), la livraison pourra être effectuée à domicile par le biais du transporteur DPD.

Dès la prise en charge du colis, un numéro de suivi sera fourni au Client dans l’Email d’expédition du produit. Le Client pourra suivre l’avancée de son colis sur le site DPD : www.dpd.fr/particuliers. Le Client recevra un SMS pour choisir son créneau de livraison.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client sera alors invité à se rapprocher directement du transporteur.
Livraison à domicile par Colissimo :
Pour les produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou la longueur maximale n’excède pas deux mètres (2m), la livraison pourra être effectuée à domicile par Colissimo.

Dès la prise en charge du colis, un numéro de suivi sera fourni au Client dans l’Email d’expédition du produit. Le Client pourra suivre l’avancée de son colis sur le site Colissimo : www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client sera alors invité à se rapprocher directement du transporteur.
Livraison à domicile transporteur gros volume 48-96h (Géodis) :
Pour tous les produits (déco et réno) dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou la longueur est comprise entre deux mètres (2m) et trois mètres (3m), la livraison sera effectuée par le biais du transporteur Geodis.

Tous les produits de revêtements de sol seront également expédiés par le transporteur Geodis.

La livraison s'entend du dépôt du produit devant le domicile ou au pied de l’immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le Client sera donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des produits à son domicile.

Le transporteur contactera le Client afin de convenir d'une date de livraison.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client sera alors invité à se rapprocher directement du transporteur. Si le Client est absent lors du créneau de livraison fixé avec le transporteur, il peut être demandé au Client d'assumer les frais liés à une relivraison.
Livraison à domicile îles et montagne :
A noter que seuls les modes de transport Colissimo, Mondial Relay et les transporteurs gros volumes sont disponibles dans les îles et montagnes.

Livraison à domicile d'échantillon :

Pour toutes commandes passées pour un échantillon seul (papier peint, revêtement de sol, …), celui-ci sera expédié par courrier, sous enveloppe, via La poste.

Pour toutes commandes passées pour un échantillon et au minimum un autre article, celui-ci sera alors ajouté dans le colis et expédié via le transporteur choisi.

ARTICLE 7 : RETRAIT GRATUIT EN MAGASIN 4H

Pour les commandes avec comme choix de livraison « retrait en magasin », aucun frais de port ne sera facturé au Client. La préparation est en effet gratuite pour tout achat retiré en magasin.

Pour passer commande sur le site Internet www.kalicodeco.com, le Client doit sélectionner « Retrait magasin » lors de la consultation des produits souhaités et s’engage à sélectionner son magasin de retrait KALICO. Le produit commandé sera mis à disposition dans le magasin de retrait choisi par le Client sous un délai de 4 heures maximum. Ce délai sera indiqué au moment de la passation de la commande. À noter que ce délai prend en compte les heures d’ouverture et de fermeture des magasins. KALICO invite le Client à consulter la liste des magasins KALICO ainsi que leurs horaires d’ouverture : kalicodeco.com/magasins

Le Client pourra payer l’intégralité de sa commande en ligne. Une fois la commande validée, le Client reçoit un Email de confirmation indiquant la date et l’heure de retrait prévues dans le magasin sélectionné.

Pour le retrait, un SMS sera envoyé au Client sur le numéro de téléphone portable ayant été inscrit lors de la passation de la commande dès que la commande sera prête. Il est très important d’attendre cette validation par SMS lors du retrait de commande en magasin afin de s’assurer de la disponibilité physique réelle de la commande avant de se déplacer. Tout Client qui n’aurait pas inscrit son numéro de téléphone portable dans son compte client, se verra dans l’incapacité de recevoir son SMS de confirmation. KALICO invite donc le Client à ajouter son numéro de téléphone portable lors du passage de sa commande. Le Client est alors invité à se rendre dans le magasin de retrait choisi avec son numéro de commande, le sms de confirmation ainsi qu'une pièce d'identité qui pourra lui être demandé.

La commande du Client sera conservée pendant 30 jours dans le magasin de retrait choisi. Pour toute commande non emportée dans les 30 jours calendaires suivant sa mise à disposition, KALICO se réserve le droit d’annuler la commande et toute somme versée se verra remboursée au Client (excepté les produits de découpe tel que le sol vinyle, la moquette et les gazons).

Les quantités disponibles indiquées lors de la commande du Client sont basées sur le relevé du stock magasin. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle de sa commande, le Client sera contacté par le magasin par téléphone. En cas de rupture définitive, KALICO se réserve le droit d’annuler la commande et de reverser la totalité de la somme due au Client.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENTS

Sont acceptés sur le site www.kalicodeco.com uniquement les paiements par cartes bancaires. Les cartes autorisées sont : CB - Visa - Mastercard.

Les paiements sur le site www.kalicodeco.com s'effectuent en Euros (€ EUR). Pour ce type de transaction, KALICO utilise l’interface bancaire sécurisée du CIC via la plateforme Paybox de Verifone. Les données confidentielles transmises sont cryptées et ne transitent donc pas par les serveurs de KALICO d'où une parfaite confidentialité des données Clients. À aucun moment, les coordonnées bancaires du Client apparaissent en clair ou sont remises à Kalico. Le paiement sera prélevé immédiatement sur le compte bancaire du Client. Le paiement de sa commande entrainera la préparation de celle-ci.

Pour passer sa commande, le Client devra saisir son numéro de carte de crédit ou de débit, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel (également appelé numéro de sécurité de la carte, correspondant aux trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte bancaire). Le Client devra s’assurer que l'adresse de facturation saisie lors du passage de la commande correspond à l'adresse à laquelle sa carte de paiement est enregistrée et que celle-ci est toujours en cours de validité.

Le site www.kalicodeco.com utilise le protocole de cryptage sécurisé SSL, qui est le logiciel de sécurité le plus avancé disponible à l'heure actuelle pour les transactions en ligne. Si SSL est activé, le Client pourra remarquer au niveau de la barre d'adresse URL de son navigateur que l'adresse commence par "https" plutôt que le traditionnel "http". Cela signifie que le Client navigue en toute sécurité. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par KALICO qu'une fois l'accord donné par le centre de paiements.

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses Clients, KALICO peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire KALICO à refuser la commande concernée.

Les paiements par chèque, par virement, par Paypal, par CB en plusieurs fois sans frais ne sont pas acceptés. KALICO ne propose pas de paiement par téléphone.

Le paiement par chèque cadeau est valable sur le site Internet www.kalicodeco.com. Le chèque cadeau n'est ni remboursable, ni échangeable. Il ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie ni d'un crédit porté sur le compte du Client. Il a une durée de validité à respecter à compter de sa date d'émission. En cas de perte, de vol, de détérioration, de destruction ou de dépassement de la date de validité, le chèque cadeau ne peut être ni remplacé, ni remboursé. Le montant du chèque cadeau doit être utilisé totalement en une fois, sur une seule commande.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, KALICO en sa qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles nominatives de ses Clients. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation d'analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entraîner l'impossibilité de traiter la demande du Client.

Ces données sont destinées aux services internes de KALICO et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par KALICO ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ou par Email de la part de KALICO et/ou des partenaires de KALICO qu'avec l'accord exprès du Client.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de communication des informations et données détenues par KALICO. Le Client dispose par ailleurs, d’un droit de portabilité de ses données, de limitation des traitements, d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès, d'un droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré et d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au contrat de vente et à l’application des garanties qui en découlent. Le Client peut également s'inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Les fichiers appelés « Cookies » peuvent contenir des informations relatives à la navigation du Client sur le site www.kalicodeco.com. Ces « cookies » qui enregistrent des données sont installés sur chaque appareil (ordinateur, téléphone mobile, tablette…).

KALICO invite le Client à consulter la rubrique « Politique de confidentialité et de protection des données personnelles » présente ici : www.kalicodeco.com/page-kalico/confidentialite-et-cookies

Tout Client abonné aux offres commerciales et newsletters peut se désabonner en se rendant sur son « Compte Client » rubrique « Mes informations personnelles » et modifier son profil en décochant la case « Je souhaite recevoir vos offres par Email » et/ou « Je souhaite recevoir vos offres par sms ».

Le Client sera alors désabonné. Le client peut également se désabonner aux newsletters en cliquant sur le lien de description présent dans les campagnes d’Emails reçues.

ARTICLE 10 : CONFORMITÉ DE LA COMMANDE

Pour les commandes réceptionnées à domicile ou en point relais :

Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, ou lors du retrait de la commande en point relais, Le Client doit impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits.

Le Client pourra émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité tel que erreur de produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, le Client devra refuser la livraison du colis.

Le Client s’engage alors à contacter KALICO, dans un délai de 3 jours suivant sa livraison ou son retrait (jours fériés non compris), par message via le formulaire contact, en précisant bien le nom/prénom qui a servi lors du passage de la commande ainsi que le numéro de la commande concernée.

En cas de non-conformité avérée ou si KALICO accepte à titre commercial de reprendre le produit, la nouvelle expédition des produits concernés (à la charge de KALICO) se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, KALICO procédera à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement. (cf article 11 : Politique de renvoi et de retours)

Dans le cas d'une livraison acceptée que le Client considère comme non-conforme, une étude de sa demande sera faite. KALICO invite le Client à adresser une photographie du produit qu’il estime non-conforme par message via le formulaire contact.

Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, KALICO se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des produits. Dès lors que le Client aura signé le bordereau de livraison ou de retrait, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de KALICO seront dégagés au titre des dommages éventuellement occasionnés. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

En cas de commande d'un échantillon (papier-peint ou parquet), KALICO s’engage à livrer au Client un produit en conformité à sa commande.

Avant la première utilisation ou mise en marche du produit, KALICO recommande au Client expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux produits. Le cas échéant, KALICO rappelle l'importance du port des équipements de protection individuels lors de l'utilisation des produits. KALICO ne sera pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non-conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

Pour les commandes retirées en magasin :

Lors de l’enlèvement des produits en magasin, le Client vérifiera la conformité des références commandées, le contenu des colis, l'état apparent des produits et signera ensuite le « bon de retrait » correspondant. En cas de constat de dégâts apparents ou d'anomalies sérieuses (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis lors du retrait en magasin. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le bon de retrait. Le Client prend possession des produits au moment de leur enlèvement en magasin.

A contrario, si le Client s'aperçoit d'un défaut sur le(s) produit(s) lors de son installation, il devra signaler toutes anomalies apparentes dans les trois (3) jours suivant la réception du ou des articles par message via le formulaire contact.

A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, KALICO se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des produits. Dès lors que le Client aura signé le bon de retrait, sans réserve précise, la responsabilité de KALICO sera dégagée au titre des dommages éventuellement occasionnés.

ARTICLE 11 : RÉTRACTATION ET RETOURS

Retour en cas de droit de rétractation :

Conformément à la réglementation en vigueur du Code de la consommation à distance, pour tout achat de produit effectué sur le site Internet www.kalicodeco.com le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception de la marchandise à son domicile ou de la date de retrait de sa commande en point relais ou en magasin, pour informer KALICO de son intention d'annuler totalement ou partiellement sa commande et ceci dans le respect de la procédure décrite ci-dessous.

Pour exercer son droit de rétractation, KALICO invite le Client à se connecter sur son compte, rubrique "Retours" et à sélectionner la/les commande(s) concernée(s) par ce droit de rétractation. Le Client s’engage, pour chaque produit à retourner à cliquer sur le bouton « Retourner cet article » et à choisir le motif de retour concerné (« Le produit ne me plait pas » ou « Le produit choisi n’est pas adapté ») puis valider. Dès que cette demande de retour sera approuvée par KALICO, le Client recevra un bon de retour par Email.

Les produits retournés sous la responsabilité du Client, devront impérativement l'être :
  • Dans leur emballage d'origine : ni découpés, ni déchirés et sans ajout excessif de rubans adhésifs.
  • Totalement intacts : pas de trace d'utilisation, ni de rayures.
  • Accompagnés de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles intacts ainsi que du bon de retour.
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration refusée et ne pourra donc être reprise.

Modalités de retour pour les commandes réceptionnées à domicile ou en point relais :
Le Client devra retourner ses articles à KALICO par le mode de transport de votre choix (soit Colissimo, soit Mondial Relay) sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’adresse postale de retour lui sera communiqué par Email dès validation de sa demande.

Modalités de retour pour les commandes retirées en magasin :
Le Client devra impérativement reporter ses articles dans le magasin de retrait initialement choisi sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la demande de rétractation. Le retour en magasin est gratuit.

Attention, veuillez noter que les produits sur mesure disponibles à la découpe (sol vinyle, moquette, gazon) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Ils ne peuvent faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation.
Conformément aux dispositions légales, KALICO procèdera au remboursement de l'ensemble des sommes versées par le Client (frais de port inclus) et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits dans le magasin KALICO.

Les frais de port en « retrait magasin » étant offerts, aucune somme ne sera remboursée sur ce mode de livraison.

Retour hors droit de rétractation :

Pour les commandes réceptionnées à domicile ou en point relais :
Article réceptionné cassé
Si l’article reçu par le Client est arrivé cassé, KALICO invite le Client à se connecter à son compte, rubrique "Retours" et à sélectionner la commande concernée. Il devra sélectionner la ligne du produit abimé et cliquer sur le bouton « Retourner cet article ». Ensuite, choisir le motif de retour concerné (« Le produit est défectueux ou incomplet » ou « Le produit a été endommagé pendant le transport ») puis valider. Pour valider sa demande, KALICO demandera au Client au préalable de fournir des photographies du dommage, sous un délai de trois (3) jours suivant la date de réception de l’article.

Si validation de la demande, KALICO se chargera alors d’organiser le renvoi de l’article arrivé cassé sous un délai de trente (30) jours à compter de la date de validation de votre demande, dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de renvoi sont à la charge de KALICO. Un nouveau numéro de suivi transporteur sera alors envoyé au Client par Email. KALICO se réserve le droit de reprendre ou non l’article arrivé initialement cassé.

En cas de non-disponibilité du produit, KALICO s’engage à rembourser le Client sous un délai de trente (30) jours.
Article réceptionné non-conforme
Si l’article reçu par le Client est non-conforme (erreur de produit, inversion couleur et/ou dimensions différentes), KALICO invite le Client à se connecter à son compte, rubrique "Retours" et à sélectionner la commande concernée. Il devra sélectionner la ligne du produit abimé et cliquer sur le bouton « Retourner cet article ». Ensuite, choisir le motif de retour concerné (« Le produit n’est pas celui commander ») puis valider. Pour valider sa demande, KALICO demandera au Client au préalable de fournir des photographies du produit réceptionné reçu par erreur, sous un délai de trois (3) jours suivant la date de réception de l’article.

Si validation de la demande, KALICO se chargera alors d’organiser le renvoi de l’article arrivé cassé sous un délai de trente (30) jours à compter de la date de validation de votre demande, dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de renvoi sont à la charge de KALICO. Un nouveau numéro de suivi transporteur sera alors envoyé au Client par Email. KALICO se réserve le droit de reprendre ou non l’article non-conforme arrivé.

En cas de non-disponibilité du produit, KALICO s’engage à rembourser le Client sous un délai de trente (30) jours.
Article manquant
Si l’article n’a pas été réceptionné (avarie, manquant), le Client s’engage à contacter le Service Client KALICO, qui se chargera d’organiser le renvoi de l’article. KALICO demande au préalable au Client de fournir une attestation sur l’honneur de non-réception de l’article et de la joindre au formulaire contact pour valider ou non cette demande. Si validation, KALICO s’engage alors à renvoyer l’article non reçu au Client sous un délai de trente (30) jours à compter de la date de validation de sa demande, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de renvoi sont à la charge de KALICO. Un nouveau numéro de suivi transporteur sera alors envoyé au Client par Email.

En cas de non-disponibilité du produit, KALICO s’engage à rembourser le Client sous un délai de trente (30) jours.

Modalités de reprise d’un article :

S’il s’agit d’un colis de petite taille, une étiquette de retour Colissimo ou Mondial Relay à coller sur le colis sera transmise au Client. Le Client s’engage alors à confier son colis à la Poste, et à utiliser l’étiquette de retour transmise par KALICO. Le Client et KALICO pourront suivre le retour du colis grâce à ce numéro d’expédition.

Dans le cas d’un article lourd et encombrant, une fois la demande enregistrée par le Service Client KALICO, le Client sera contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis.
Pour les commandes retirées en magasin :
Si l’article est réceptionné cassé ou non-conforme, KALICO invite le Client à retourner les produits concernés au sein de son magasin de retrait pour effectuer un échange.

En cas de non-disponibilité du produit, KALICO s’engage à rembourser le Client sous un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 12 : GARANTIE

Kalico est tenu d'appliquer deux garanties légales.

Indépendamment de la garantie contractuelle développée dans les conditions générales de prestations de service, KALICO reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :
  • Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217- 9 du Code de la consommation,
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.
Il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, conformément à l'article L. 217-15 du Code de la consommation :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat : S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-9 du Code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Article L.217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept (7) jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après. »

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité de KALICO, ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure. KALICO peut en ce cas s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci est imputables au Client soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

KALICO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de KALICO sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 14 : DROITS APPLICABLES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les marchandises livrées restent la propriété de KALICO jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre les mains du Client à compter de la livraison des produits.

ARTICLE 15 : COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.kalicodeco.com est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans accord exprès de KALICO, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

ARTICLE 16 : GESTION DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le site kalicodeco.com, le Client peut adresser une réclamation écrite au Service Client KALICO, par message via le formulaire contact ou par courrier adressé à l’adresse suivante : KALICO - Bâtiment Guilaur - Rue de la Zamin - 59160 CAPINGHEM.

Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Client KALICO, ou en cas d’absence de réponse, il peut adresser une réclamation écrite au service de médiation MEDYCIS, pour toute réclamation liée à un achat sur le site Internet au cours des douze (12) derniers mois.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Client KALICO, ou en cas d’absence de réponse, il peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS-Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS, pour toutes les réclamations liées à un achat sur le site Internet au cours des douze (12) derniers mois.