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Conditions générales de vente

Entre : Le Client, toute personne physique majeure ou personne morale et le vendeur : KALICO, SARL au capital de 1 008 090 euros.

Toute passation de commande sur le site Internet www.kalicodeco.com suppose la prise de connaissance et l'agrément du Client sur l’intégralité du contenu des présentes conditions générales de vente. Ces dispositions, lisibles dans l’encart de bas de page, sont consultables à tout moment.

ARTICLE 1 : COORDONNÉES LÉGALES

SARL KALICO à associé unique au capital de 1 008 090 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille (59) sous le numéro B 328 412 440.

TVA FR 87 328 412 440

Bâtiment Guilaur Rue de la Zamin 59160 CAPINGHEM

Email : kalicoteurs@kalicodeco.com

Tél : 03 74 09 62 76


Coordonnées de l'hébergeur du site www.kalicodeco.com

OCTAVE SAS

Espace Patton - 355 Avenue du Général Patton 49066 Angers

Tél : 0 805 960 360 (appel gratuit depuis un poste fixe)

ARTICLE 2 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions concernent exclusivement les ventes effectuées sur le site Internet www.kalicodeco.com. Pour les achats effectués en magasin, veuillez consulter les conditions générales de ventes affichées dans les magasins KALICO.

Elles font l'objet d'une validation obligatoire du Client avant confirmation de son panier. Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur lors de la passation de ladite commande.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

Les produits proposés sur le site Internet www.kalicodeco.com sont neufs et emballés d'origine par le fabricant (les produits d'exposition proposés en magasin peuvent être vendus si leur état le permet et s’ils possèdent un emballage adéquat après en avoir informé le Client).

KALICO indique sur son site différents niveaux de disponibilité pour les produits mis-en ligne :
  • Dispo en retrait magasin : correspond aux produits éligibles à la vente en ligne sur le site Internet www.kalicodeco.com et disponible en retrait en magasin (retrait Click&Collect). Ces produits sont également éligibles à la vente dans les magasins KALICO.
  • Exclusivité magasin : correspond aux produits non éligibles à la vente en ligne sur le site Internet www.kalicodeco.com. Tous les articles comportant cette mention sont disponibles uniquement à la vente au sein des magasins KALICO.
Notez que KALICO dispose de trois magasins :
  • KALICO CORMONTREUIL - 11 Rue des Laps 51350 Cormontreuil
  • KALICO ENGLOS - Centre Commercial les Géants 59320 Ennetières-en-Weppes
  • KALICO MONDEVILLE - 24 Rue Henri Spriet 14120 Mondeville

ARTICLE 4 : PRIX ET VALIDITÉ DES OFFRES

Les prix qui sont proposés sur le site s'entendent nets, TVA 20% et hors frais de livraison.

Les prix affichés sur le site en ligne sont identiques aux prix proposés dans les magasins KALICO.

KALICO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la passation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant toute la durée de leur présence sur le site www.kalicodeco.com et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 : RETRAIT EN MAGASIN 4H

À ce jour, les marchandises vendues sont disponibles uniquement en retrait dans les magasins KALICO. La préparation est gratuite pour tout achat retiré en magasin.

Le produit commandé sera mis à disposition au point de retrait sélectionné par le Client dans un délai de 4 heures maximum. Ce délai sera indiqué au moment de la passation de la commande et le Client recevra par Email sa confirmation de commande avec la date et l’heure de retrait prévues.

À noter que ce délai prend en compte les heures d’ouverture et de fermeture des magasins. KALICO invite le Client à consulter la liste des magasins KALICO ainsi que leurs horaires d’ouverture : www.kalicodeco.com/magasins

Un SMS sera envoyé au Client sur le numéro de téléphone portable ayant été inscrit lors de la passation de la commande dès que la commande sera prête. Il est très important d’attendre cette validation par SMS lors du retrait de commande en magasin afin de s’assurer de la disponibilité physique réelle de la commande avant de se déplacer. Tout Client qui n’aurait pas inscrit son numéro de téléphone portable dans son compte client, se verra dans l’incapacité de recevoir son SMS de confirmation. KALICO invite donc le Client à ajouter son numéro de téléphone portable lors du passage de sa commande.

Pour retirer la marchandise, il suffira au Client de se présenter au point de retrait du magasin muni du sms de confirmation reçu, ainsi que d'une pièce d'identité.

Lors de l’enlèvement des produits en magasin, le Client vérifiera la conformité des références commandées, le contenu des colis, l'état apparent des produits et signer le « bon de retrait » correspondant. En cas de constat de dégâts apparents ou d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis lors du retrait en magasin. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le bon de retrait. Le Client prend possession des produits au moment de leur enlèvement en magasin.

A contrario, si le Client s'aperçoit d'un défaut sur le(s) produit(s) lors de son installation, il devra signaler toutes anomalies apparentes dans les 3 jours suivant la réception du ou des articles.

Pour toute commande non emportée dans les 30 jours calendaires suivant sa mise à disposition dans les points de retrait, KALICO se réserve le droit d’annuler la commande et toute somme versée se verra remboursée au Client (excepté les produits de découpe tel que le sol vinyle, la moquette et les gazons).

En cas d'indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s), KALICO se verra dans l’obligation d’annuler la totalité de la commande et de reverser la totalité de la somme due au Client.

À noter que la mise à jour régulière et automatique de l'affichage sur le site Internet www.kalicodeco.com n'exclue pas des erreurs ou des écarts de stocks.

ARTICLE 6 : RÈGLEMENTS

Sont acceptés sur le site www.kalicodeco.com uniquement les paiements par cartes bancaires. Les cartes autorisées sont : CB - Visa - Mastercard. Pour ce type de transaction, KALICO utilise l’interface bancaire sécurisée du CIC via la plateforme Paybox de Verifone. Les données confidentielles transmises sont cryptées et ne transitent donc pas par les serveurs de KALICO d'où une parfaite confidentialité des données Clients. À aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont remises à Kalico. Les paiements sur le site www.kalicodeco.com s'effectuent en Euros (€ EUR). Le paiement sera prélevé immédiatement sur le compte bancaire du Client. Le paiement de sa commande entrainera la préparation de celle-ci.

Pour passer sa commande, le Client devra saisir son numéro de carte de crédit ou de débit, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel (également appelé numéro de sécurité de la carte, correspondant aux trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte bancaire). Le Client devra s’assurer que l'adresse de facturation saisie lors du passage de la commande correspond à l'adresse à laquelle sa carte de paiement est enregistrée et que celle-ci est toujours en cours de validité.

Le site www.kalicodeco.com utilise le protocole de cryptage sécurisé SSL, qui est le logiciel de sécurité le plus avancé disponible à l'heure actuelle pour les transactions en ligne. Si SSL est activé, le Client pourra remarquer au niveau de la barre d'adresse URL de son navigateur que l'adresse commence par "https" plutôt que le traditionnel "http". Cela signifie que le Client navigue en toute sécurité. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par KALICO qu'une fois l'accord donné par le centre de paiements.

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses Clients, www.kalicodeco.com peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire KALICO à refuser la commande concernée.

Les paiements par chèque, par virement, par Paypal, par CB en 3x ou 4x sans frais ne sont pas acceptés. Veuillez également noter que KALICO ne propose pas de paiement par téléphone.

Le paiement par chèque cadeau est valable sur le site Internet www.kalicodeco.com. Le chèque cadeau n'est ni remboursable, ni échangeable. Il ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie ni d'un crédit porté sur le compte du Client. Il a une durée de validité à respecter à compter de sa date d'émission. En cas de perte, de vol, de détérioration, de destruction ou de dépassement de la date de validité, le chèque cadeau ne peut être ni remplacé, ni remboursé. Le montant du chèque cadeau doit être utilisé totalement en une fois, sur une seule commande.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, KALICO en sa qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles nominatives de ses Clients.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation d'analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entraîner l'impossibilité de traiter la demande du Client.

Ces données sont destinées aux services internes de KALICO et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par KALICO ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ou par Email de la part de KALICO et/ou des partenaires de KALICO qu'avec l'accord exprès du Client.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de communication des informations et données détenues par KALICO. Le Client dispose par ailleurs, d’un droit de portabilité de ses données, de limitation des traitements, d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès, d'un droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré et d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au contrat de vente et à l’application des garanties qui en découlent. Le Client peut également s'inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

KALICO invite le Client à consulter la rubrique « Politique de confidentialité et de protection des données personnelles » présente ici : www.kalicodeco.com/page-kalico/confidentialite-et-cookies

Tout Client abonné aux offres commerciales et newsletters peut se désabonner en se rendant sur son « Compte Client » rubrique « Mes informations personnelles » et modifier son profil en décochant la case « Je souhaite recevoir vos offres par Email » et/ou « Je souhaite recevoir vos offres par sms ». Le Client sera alors désabonné.

Le client peut également se désabonner aux newsletters en cliquant sur le lien de description présent dans les campagnes d’Emails reçues.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de retrait de la commande pour informer KALICO de son intention de se rétracter et ceci dans le respect de la procédure décrite ci-dessous. Le Client devra impérativement reporter ses articles dans le point de retrait initialement choisi sous un délai de 30 jours calendaires, accompagné de sa facture d'achat ainsi que du formulaire de rétractation préalablement remplit. Le formulaire de rétractation est téléchargeable ici

Le produit retourné sous la responsabilité du Client, devra impérativement l'être :
  • Dans son emballage d'origine : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs.
  • Totalement intact : pas de trace d'utilisation, ni de rayures.
  • Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles intacts.
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration refusée et ne pourra donc être reprise.

KALICO procèdera au remboursement de la commande du Client une fois le ou les produits réceptionnés dans le magasin KALICO et approuvés par le service de comptabilité, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé lors de la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Les frais de port en « retrait 4h » étant offerts, aucune somme ne sera remboursée sur ce mode de livraison.

Attention, veuillez noter que les produits sur mesure disponibles à la découpe (sol vinyle, moquette, gazon) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 9 : GARANTIE

KALICO est tenu d'appliquer deux garanties légales.

Indépendamment de la garantie contractuelle développée dans les conditions générales de prestations de service, KALICO reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :
  • Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217- 9 du Code de la consommation ;
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.
Il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, conformément à l'article L. 217-15 du Code de la consommation :


Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »


Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


Article L.217-9 du Code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».


Article L.217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »


Article L.217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »


Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »


Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après. »

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

KALICO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de KALICO sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 11: DROITS APPLICABLES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.kalicodeco.com est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans accord exprès de KALICO, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

ARTICLE 13 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES (COOKIES)

Les fichiers appelés « Cookies » peuvent contenir des informations relatives à la navigation du Client sur le site www.kalicodeco.com. Ces « cookies » qui enregistrent des données sont installés sur chaque appareil (ordinateur, téléphone mobile, tablette…).

KALICO invite le Client à consulter la rubrique « Politique de confidentialité et de protection des données personnelles » présente ici : www.kalicodeco.com/page-kalico/confidentialite-et-cookies

ARTICLE 14 : MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS-Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy,75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service Clientèle de KALICO depuis moins d'un an et non satisfaites.

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